La réglementation de la location meublée
Durée
2 jours, 13 heures
Modalité
Objectifs
Gérer l'ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
Améliorer son activité de gestion locative
Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
Identifier et conseiller les différents statuts lmplmnp selon la situation de l'investisseur
Identifier et conseiller les différents statuts lmplmnp selon la situation de l'investisseur
Identifier et conseiller les différents statuts lmplmnp selon la situation de l'investisseur
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner le traitement juridique de la location meublée
- La définition de la location meublée
- Les textes régissant la réglementation de la location meublée
- Les charges récupérables et les réparations locatives
- Les nouveaux apports de la loi Alur en matière de résidence principale meublée
- La rédaction du contrat de location meublée
- L'inventaire des meubles meublants et des accessoires
- Les diagnostics obligatoires et les pièces annexes au contrat
Identifier la fiscalité de la location meublée au regard des revenus générés
- L'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les notions fiscales de loueur professionnel et non professionnel
- Le régime fiscal du micro-bic
- L'intérêt du classement en meublé de tourisme
Examiner le régime fiscal du loueur en meublé professionnel lmp
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMP
- L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMP
- Les avantages et les inconvénients du régime LMP
- Le régime fiscal en matière de plus-value de cession
Identifier le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel lmnp
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMNP
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMNP
- Les avantages et inconvénients du régime LMNP
Examiner le régime fiscal du loueur en meublé professionnel lmp
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMP
- L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMP
- Les avantages et les inconvénients du régime LMP
- Le régime fiscal en matière de plus-value de cession
Identifier le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel lmnp
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMNP
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMNP
- Les avantages et inconvénients du régime LMNP
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- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMP
- L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMP
- Les avantages et les inconvénients du régime LMP
- Le régime fiscal en matière de plus-value de cession
Identifier le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel lmnp
- Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMNP
- Les modalités d'imposition du régime fiscal LMNP
- Les avantages et inconvénients du régime LMNP
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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