Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La réglementation de la location meublée dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réglementation de la location meublée est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Gestion Locative

La réglementation de la location meublée

Référence

JUR-GELO-3

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Gérer l'ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle

Améliorer son activité de gestion locative

Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif

Identifier et conseiller les différents statuts lmplmnp selon la situation de l'investisseur

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Agent immobilier

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner le traitement juridique de la location meublée

La définition de la location meublée
Les textes régissant la réglementation de la location meublée
Les charges récupérables et les réparations locatives
Les nouveaux apports de la loi Alur en matière de résidence principale meublée
La rédaction du contrat de location meublée
L'inventaire des meubles meublants et des accessoires
Les diagnostics obligatoires et les pièces annexes au contrat

Identifier la fiscalité de la location meublée au regard des revenus générés

L'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les notions fiscales de loueur professionnel et non professionnel
Le régime fiscal du micro-bic
L'intérêt du classement en meublé de tourisme

Examiner le régime fiscal du loueur en meublé professionnel lmp

Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMP
L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
Les modalités d'imposition du régime fiscal LMP
Les avantages et les inconvénients du régime LMP
Le régime fiscal en matière de plus-value de cession

Identifier le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel lmnp

Les conditions d'accès au statut du régime fiscal LMNP
Les modalités d'imposition du régime fiscal LMNP
Les avantages et inconvénients du régime LMNP

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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