Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La création d'une SCI (Société Civile Immobilière) dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La création d'une SCI (Société Civile Immobilière) est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

La création d'une SCI (Société Civile Immobilière)

Référence

JUR-GEPA-14

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Appréhender la fiscalité et les enjeux financiers liés à la création d'une sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création, de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Prérequis

Maîtriser le français (lu, écrit, parlé).

Public cible

Tous publics - Particuliers

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier les fondamentaux juridiques et structurels d'une sci

Introduction à la SCI : Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière (SCI); Les différents types de SCI : familiale, de gestion, etc ;Avantages et inconvénients de la SCI
Les Fondements Juridiques :La personnalité morale et le statut juridique de la SCI ; Les principales lois et réglementations régissant les SCI
Les Associés de la SCI : Le rôle et les droits des associés; La répartition des parts sociales; Les responsabilités des associés.
Les Apports et le Capital Social : Les différents types d'apports (numéraire, en nature); Le capital social minimum et la répartition des apports.

Rédiger des statuts et réaliser les démarches administratives

Rédaction des Statuts :Les éléments obligatoires des statuts; Les clauses spécifiques : objet social, durée, siège social ; Exemple pratique de rédaction de statuts
Formalités de Création : Les démarches administratives ; L'enregistrement des statuts ; Les annonces légales et l'immatriculation au RCS

Définir la gestion efficace d'une sci au quotidien

Gestion de la SCI : Les organes de gestion : gérant, assemblée générale; Les décisions courantes et extraordinaires; La tenue des comptes et des registres obligatoires
Financement et Fiscalité : Les différentes sources de financement d'une SCI ; Le régime fiscal des SCI : IR et IS ; La déclaration fiscale annuelle
Gestion Courante et Vie de la SCI: La gestion locative et les relations avec les locataires ; Les travaux et l'entretien des biens immobiliers ; Les assemblées générales et les décisions collectives

Appliquer les connaissances à des situations pratiques

Exemple de Création de SCI : Étude de cas pratique : création d'une SCI familiale ; Simulation des étapes de création; Discussion et analyse des décisions prises
Cession de Parts et Dissolution : Les modalités de cession de parts sociales; Les procédures de dissolution et de liquidation de la SCI ;
Questions/Réponses et Conclusion : Session ouverte de questions/réponses avec les formateurs ; Récapitulatif des points clés de la formation; Distribution de documents et de ressources complémentaires.

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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