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Droit de l’Urbanisme & Immobilier
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La création d'une SCI (Société Civile Immobilière)

Référence
JUR-GEPA-14
Mis à jour le 10 juil. 2024

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Appréhender la fiscalité et les enjeux financiers liés à la création d'une sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création, de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création, de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création, de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Comprendre et maîtriser les étapes clés de la création, de la gestion et de la dissolution d'une société civile immobilière sci

Prérequis

Maîtriser le français (lu, écrit, parlé).

Public cible

Tous publics - Particuliers

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Identifier les fondamentaux juridiques et structurels d'une sci

  • Introduction à la SCI : Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière (SCI); Les différents types de SCI : familiale, de gestion, etc ;Avantages et inconvénients de la SCI
  • Les Fondements Juridiques :La personnalité morale et le statut juridique de la SCI ; Les principales lois et réglementations régissant les SCI
  • Les Associés de la SCI : Le rôle et les droits des associés; La répartition des parts sociales; Les responsabilités des associés.
  • Les Apports et le Capital Social : Les différents types d'apports (numéraire, en nature); Le capital social minimum et la répartition des apports.

Rédiger des statuts et réaliser les démarches administratives

  • Rédaction des Statuts :Les éléments obligatoires des statuts; Les clauses spécifiques : objet social, durée, siège social ; Exemple pratique de rédaction de statuts
  • Formalités de Création : Les démarches administratives ; L'enregistrement des statuts ; Les annonces légales et l'immatriculation au RCS

Définir la gestion efficace d'une sci au quotidien

  • Gestion de la SCI : Les organes de gestion : gérant, assemblée générale; Les décisions courantes et extraordinaires; La tenue des comptes et des registres obligatoires
  • Financement et Fiscalité : Les différentes sources de financement d'une SCI ; Le régime fiscal des SCI : IR et IS ; La déclaration fiscale annuelle
  • Gestion Courante et Vie de la SCI: La gestion locative et les relations avec les locataires ; Les travaux et l'entretien des biens immobiliers ; Les assemblées générales et les décisions collectives

Appliquer les connaissances à des situations pratiques

  • Exemple de Création de SCI : Étude de cas pratique : création d'une SCI familiale ; Simulation des étapes de création; Discussion et analyse des décisions prises
  • Cession de Parts et Dissolution : Les modalités de cession de parts sociales; Les procédures de dissolution et de liquidation de la SCI ;
  • Questions/Réponses et Conclusion : Session ouverte de questions/réponses avec les formateurs ; Récapitulatif des points clés de la formation; Distribution de documents et de ressources complémentaires.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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