La défiscalisation par l'investissement immobilier - Les dispositifs Pinel et Denormandie
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Gérer les aspects juridiques techniques fiscaux de la défiscalisation immobilière
Différencier les différents dispositifs dans les secteurs neufs et anciens
Savoir conseiller un investissement locatif défiscalisant en fonction de l'investisseur
Mettre en oeuvre concrètement les différents dispositifs
Gérer les aspects juridiques, techniques, fiscaux de la défiscalisation immobilière
Prérequis
Il est souhaitable d'avoir des bases en transaction et fiscalité immobilière
Public cible
Professionnels de la transaction immobilière. Conseillers en gestion de patrimoine. Particulier investisseur immobilier. Chargés de clientèle bancaire
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier la fiscalité applicable suivant le moment de l'investissement
- La fiscalité frappant l'acquisition (TVA, droits d'enregistrement)
- La fiscalité frappant la gestion (imposition des revenus locatifs)
- La fiscalité frappant la revente (plus-value immobilière)
Différencier l'imposition des différents revenus locatifs
- Les revenus tirés de la location nue
- Le régime du micro-foncier et le régime du réel
- Les revenus tirés de la location meublée
- Le régime du micro-BIC et le régime du réel
- Le régime du LMNP et le régime du LMP
Utiliser le système du déficit foncier
- Le principe de fonctionnement du déficit foncier
- Les différentes charges déductibles à prendre en compte
- La méthode de calcul du déficit foncier (exemple chiffré)
Définir les conditions d'application du régime défiscalisant pinel
- Les bénéficiaires du régime PINEL
- La location possible aux ascendants et descendants
- Les montants de réduction d'impôts de la loi PINEL
- Les modalités de calcul de la réduction d'impôts
- L'interdiction du cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants
Mettre en oeuvre le dispositif défiscalisant pinel
- La sélection des logements éligibles (neuf, en l'état futur d'achèvement)
- Les normes BBC : RT 2012 ou BBC 2005
- Les zones géographiques éligibles à la loi PINEL
- Les différents plafonds à respecter pour l'application du régime PINEL
- Cas pratique chiffré : simulation d'un investissement sous régime PINEL
Identifier à qui s'adresse le dispositif denormandie
- La nécessité d'acheter un bien à rénover dans un centre-ville éligible au dispositif
- La volonté de mettre en location ce logement vide pour une longue durée
- L'acquisition du bien par le particulier en direct
- L'acquisition par un promoteur d'un bloc entier pour revendre les appartements
Décrypter les modalités fiscales prévues dans le dispositif denormandie
- Le principe de la réduction d'impôt calée sur la durée de la location
- La réalisation de travaux en fonction d'un pourcentage de l'investissement total
- La nécessité de réaliser des travaux améliorant la performance énergétique
- Les autres travaux pouvant rentrer dans le dispositif
- Les différents plafonds de loyers par mètre carré et zones géographiques
- Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone
- L'obligation de louer le bien rénové à titre de résidence principale
- L'obligation de recourir à des artisans labellisés
- La possibilité de louer à un ascendant ou un descendant
Comparer les deux dispositifs de défiscalisation immobilière
- Les différences en termes d'emplacement géographique
- Les différences en termes de nature des biens
- Les similitudes relatives à la nature et aux modalités de la location
- Les similitudes en termes de rendement fiscal
Sélectionner et conseiller sur le dispositif de défiscalisation approprié
- L'analyse de la composition du patrimoine du client
- La prise en compte des besoins et de la psychologie du client
- La sélection finale d'un produit immobilier (et non d'un produit financier)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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