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Droit de l’Urbanisme & Immobilier
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La gestion de patrimoine immobilier

Référence
JUR-GEPA-9
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

3 jours, 21 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,7

Objectifs

Intégrer l'environnement juridique et économique d'un patrimoine immobilier

Analyser la documentation et les titres de propriété

Définir les règles d'urbanisme et de construction

Gérer les spécificités de la fiscalité immobilière

Organiser la gestion locative d'un bien immobilier

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Professionnel de l'immobilier ou toute autre personne souhaitant s'initier aux bases réglementaires de la gestion patrimoniale immobilière

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Identifier les fondamentaux juridiques de la gestion d'un patrimoine immobilier

  • Les composantes d'un patrimoine et son cycle de vie
  • L'environnement juridique patrimonial
  • La propriété immobilière et le démembrement de propriété
  • Les différents régimes matrimoniaux
  • Le droit des successions et la transmission patrimoniale testamentaire
  • La transmission du patrimoine entre vifs : les donations et partages de famille
  • L'environnement fiscal patrimonial
  • La fiscalité du patrimoine et de sa transmission
  • L'environnement économique patrimonial
  • La société civile immobilière : outil de gestion patrimoniale

Examiner les aspects techniques de la gestion d'un patrimoine immobilier

  • La démarche et les outils d'un diagnostic patrimonial
  • Clarifier les différents types d'objectifs patrimoniaux
  • Formuler des préconisations en adéquation avec les objectifs
  • L'analyse des titres de propriété
  • L'exploitation de la documentation cadastrale
  • Le géomètre et les divisions parcellaires
  • Les documents d'urbanisme et les autorisations de construire
  • Les contrats de construction immobilière
  • La fiscalité des mutations immobilières
  • La TVA immobilière
  • Les calculs de plus-value immobilière
  • Les différentes taxes et impôts locaux
  • L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Examiner la gestion locative d'un patrimoine immobilier

  • Le cadre juridique de la location d'un bien immobilier
  • Le bail à usage d'habitation ou mixte
  • Le bail à usage professionnel
  • La location saisonnière
  • La location meublée, les statuts LMP et LMNP
  • La recherche et la sélection du locataire
  • Les états des lieux d'entrée et de sortie
  • Les charges récupérables et les réparations locatives
  • La gestion administrative et financière d'une location immobilière
  • Les différents congés et leurs motivations
  • La gestion des problèmes locatifs
  • La rédaction des différents baux

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.7
Score obtenu à partir de 3 sessions et 3 apprenants
à propos de lexom
93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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