La réglementation de l'acte de construire
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Décrire le processus chronologique du déroulement d'un chantier
Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
Gérer les opérations d'achèvement et de réception d'un chantier
Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les différents intervenants en matière de chantier de construction
- Les maîtres d'ouvrage
- Le conducteur d'opération et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
- L'architecte DPLG
- L'entrepreneur en bâtiment
- Le promoteur immobilier
- Le constructeur de maisons individuelles
Examiner les différentes étapes d'un chantier de construction
- Les opérations préalables à l'ouverture du chantier
- L'obtention des autorisations administratives
- La signature du contrat de construction
- La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC)
- Les autres déclarations possibles
- La tenue des registres de chantier
- La sécurité sur les chantiers de construction
- La mise en oeuvre des principes généraux de prévention
- La désignation du coordonnateur sécurité et protection santé (SPS)
- Les chantiers moyens et les chantiers importants
- Les opérations excédant 762.245?
- La déclaration d'achèvement des travaux valant déclaration de conformité
- Le contrôle à posteriori de l'administration
Organiser la réception des travaux de construction
- Les caractéristiques de la réception des travaux
- Les effets juridiques de la réception des travaux
- Les modalités d'organisation de la réception des travaux
- La formulation et la consignation des réserves
- Les cas d'inexécution de l'entrepreneur
Intégrer la responsabilité et les assurances dans l'acte de construire
- L'assurance dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage
- L'obligation de souscrire (loi Spinetta du 4 janvier 1978)
- La responsabilité des constructeurs
- La responsabilité décennale couvrant le gros oeuvre
- La responsabilité biennale couvrant les éléments d'équipements
- La garantie de parfait achèvement
- La Police Unique par Chantier (PUC)
- L'assurance Tous risques Chantier (TRC)
- Les garanties facultatives
- La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
- La responsabilité délictuelle de droit commun
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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