Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La réglementation des achats dure 3 jours, 21 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réglementation des achats est de 931,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Gestion & Performance des Achats

La réglementation des achats

Référence

ACH-METI-08

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

3 jours, 21 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire le cadre juridique des achats

Éviter les risques juridiques liés aux achats

Anticiper les pièges de l'autre partie

Rédiger des contrats et des appels d'offres

Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques financiers et la direction

Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction

Prérequis

Connaitre les fondamentaux des achats

Public cible

Approvisionneur, assistant achat, gestionnaire achat, acheteur

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Gérer les aspects contractuels

Responsabilités du service achats et de l'acheteur
Les différents types de contrats et d'engagements
Droit national des contrats
Droit international des contrats et droit communautaire
Clauses particulières
Confidentialité
Non concurrence, exclusivité
Variation/ révision des prix
Fin de contrat/ sortie de contrat
Dénonciation de contrat : clauses de résiliation anticipée et de déséquilibre du contrat
Dépendance économique
Force majeure
Conditions de paiement : LME et les exceptions

Différencier les cgv et les cga

Un rapport de force
Ce qu'en dit la réglementation et la loi Hamon

Identifier les risques

Les recours, droits et responsabilités en cas de litige
Quelques particularités liées à certains secteurs (nettoyage, transport, prestations intellectuelles, etc.)
Sous-traitance/ co-traitance
Anticiper et gérer les conflits

Gérer la réglementation relative à l'achat international

Importations / exportations : connaitre les règles douanières
Les conditions de paiement et moyen de paiement à l'international
Tarifs douaniers, accords internationaux et règles de tarification
Incoterms
Évaluer la valeur en douane et taxes des marchandises importées (différentes méthodes)
Règles commerciales et politique qui régularisent et limitent les importations et exportations de marchandise (conjoncture, protectionnisme, dumping et contingents)

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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