La réglementation des achats
Durée
3 jours, 21 heures
Modalité
Objectifs
Décrire le cadre juridique des achats
Éviter les risques juridiques liés aux achats
Anticiper les pièges de l'autre partie
Rédiger des contrats et des appels d'offres
Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques financiers et la direction
Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
Prérequis
Connaitre les fondamentaux des achats
Public cible
Approvisionneur, assistant achat, gestionnaire achat, acheteur
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Gérer les aspects contractuels
- Responsabilités du service achats et de l'acheteur
- Les différents types de contrats et d'engagements
- Droit national des contrats
- Droit international des contrats et droit communautaire
- Clauses particulières
- Confidentialité
- Non concurrence, exclusivité
- Variation/ révision des prix
- Fin de contrat/ sortie de contrat
- Dénonciation de contrat : clauses de résiliation anticipée et de déséquilibre du contrat
- Dépendance économique
- Force majeure
- Conditions de paiement : LME et les exceptions
Différencier les cgv et les cga
- Un rapport de force
- Ce qu'en dit la réglementation et la loi Hamon
Identifier les risques
- Les recours, droits et responsabilités en cas de litige
- Quelques particularités liées à certains secteurs (nettoyage, transport, prestations intellectuelles, etc.)
- Sous-traitance/ co-traitance
- Anticiper et gérer les conflits
Gérer la réglementation relative à l'achat international
- Importations / exportations : connaitre les règles douanières
- Les conditions de paiement et moyen de paiement à l'international
- Tarifs douaniers, accords internationaux et règles de tarification
- Incoterms
- Évaluer la valeur en douane et taxes des marchandises importées (différentes méthodes)
- Règles commerciales et politique qui régularisent et limitent les importations et exportations de marchandise (conjoncture, protectionnisme, dumping et contingents)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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