Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les finances intercommunales dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les finances intercommunales est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Gestion & Organisation Publiques

Les finances intercommunales

Référence

PUBLI-GEOR-04

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire

Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Cadres et responsables des services finances des EPCI et des communes membres

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité

Examiner le financement des epci sans fiscalité propre

Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)

Identifier les financements des epci à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet

Notion de fiscalité propre
La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
La fiscalité professionnelle unique
Le coefficient d'intégration fiscale
Les sources de financement non fiscales

Identifier les cas particuliers du financement des métropoles

Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes

Décrire l'attribution de compensation

Nature et objectif de la dépense
Différentes parts de la dépense

Examiner la dotation de solidarité

Nature et répartition de la dépense
Les enveloppes attribuées

Expliquer le fonds de concours

Nature de la dépense
Objectif

Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le fpic

Calculer une dotation d'intercommunalité

Définition et calcul des enveloppes par catégories
Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
Les modalités de répartition
Le cas des fusion d'EPCI

Examiner la contribution des epci au redressement des finances publiques

Calcul de la minoration par EPCI
Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité

Identifier les fondements du pacte financier et fiscal

Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
Les objectifs du pacte financier et fiscal

Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au coeur d'un projet de territoire

Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
L'évaluation de la démarche

Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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