Les finances intercommunales
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Cadres et responsables des services finances des EPCI et des communes membres
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité
Examiner le financement des epci sans fiscalité propre
- Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
- Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)
Identifier les financements des epci à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet
- Notion de fiscalité propre
- La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
- La fiscalité professionnelle unique
- Le coefficient d'intégration fiscale
- Les sources de financement non fiscales
Identifier les cas particuliers du financement des métropoles
Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes
Décrire l'attribution de compensation
- Nature et objectif de la dépense
- Différentes parts de la dépense
Examiner la dotation de solidarité
- Nature et répartition de la dépense
- Les enveloppes attribuées
Expliquer le fonds de concours
- Nature de la dépense
- Objectif
Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le fpic
Calculer une dotation d'intercommunalité
- Définition et calcul des enveloppes par catégories
- Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
- Les modalités de répartition
- Le cas des fusion d'EPCI
Examiner la contribution des epci au redressement des finances publiques
- Calcul de la minoration par EPCI
- Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité
Identifier les fondements du pacte financier et fiscal
- Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
- Les objectifs du pacte financier et fiscal
Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au coeur d'un projet de territoire
- Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
- Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
- L'évaluation de la démarche
Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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