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Conformité & Protection des Données (RGPD)
Conformité & Protection des Données (RGPD)

Maîtriser le RGPD

Référence
JCF-DINT-70
Mis à jour le 02 oct. 2025

Durée

5 jours, 33 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Recenser et mettre en conformité les traitements et fichiers contenant des données personnelles

Comprendre le rôle de la cnil et les risques de sanctions

Mise en place d'un data protection officer dpo

Mise en place d'un data protection officer dpo

Mise en place d'un data protection officer dpo

Prérequis

Avoir des connaissances de base en protection des données, une familiarité avec la législation européenne sur la protection des données, ainsi qu'une expérience en conformité ou gestion des risques.

Public cible

Toute personne confrontée aux enjeux liés au Règlement général sur la protection des données et à la nécessité de respecter les données à caractère personnel.

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner les points clés de l'obligation de conformité

  • Les recommandations de la CNIL
  • Les rapports du G29
  • La réglementation européenne
  • Appréhension des textes en vigueur

Comprendre l'utilité du registre des activités de traitements

  • Méthode et outils de la compliance
  • Le registre des activités des traitements

Examiner l'obligation de mise en oeuvre des mécanismes et des procédures internes accountability

  • L'application concrète du principe d'accountability
  • Les avantages pour l'entreprise

Expliquer le principe de privacy by design article 25 du rgpd

  • Définition et principe
  • La mise en oeuvre

Concevoir des systèmes d'information et des traitements conformes privacy by design

  • Identifier les critères d'une collecte et d'un traitement légal des données
  • Respecter les droits des personnes physiques et répondre efficacement aux plaintes
  • Appliquer les exigences de la qualité Informatique et libertés : proportionnalité, conservation, interconnexion, archivage, etc.

Déterminer et identifier les problématiques posées par la cnil

  • Validation des risques
  • Sous-traitance classique et Cloud computing
  • Responsabilité des sous-traitants et co-traitance

Mettre en place des actions de conformité en concordance avec la réalité des risques

  • Analyse des risques spécifiques de l'entreprise
  • Intégration des processus de conformité dans les opérations quotidiennes

Examiner les méthodes d'audit informatique et libertés - cnil

  • Techniques d'audit
  • Préparation à l'audit de la CNIL
  • Rapports d'audit et suivi

Examiner les traitements hors ue

  • Transferts de données internationaux
  • Cadres légaux applicables
  • Évaluation d'impact sur la protection des données (EIPD)
  • Gestion des tiers et sous-traitants

Examiner les pouvoirs de la cnil - études des éventuelles sanctions

  • Pouvoirs d'enquête et de sanction de la CNIL
  • Mesures correctives et améliorations
  • Prévention des infractions

Examiner la désignation et les missions du dpo

  • Avantages et inconvénients (interne/externe)
  • Statut, missions et périmètre d'intervention du DPO
  • Mise en oeuvre du plan d'action

Examiner l'obligation de mise en oeuvre des mécanismes et des procédures internes accountability

  • L'application concrète du principe d'accountability
  • Les avantages pour l'entreprise

Expliquer le principe de privacy by design article 25 du rgpd

  • Définition et principe
  • La mise en oeuvre

Concevoir des systèmes d'information et des traitements conformes privacy by design

  • Identifier les critères d'une collecte et d'un traitement légal des données
  • Respecter les droits des personnes physiques et répondre efficacement aux plaintes
  • Appliquer les exigences de la qualité Informatique et libertés : proportionnalité, conservation, interconnexion, archivage, etc.

Examiner l'obligation de mise en oeuvre des mécanismes et des procédures internes accountability

  • L'application concrète du principe d'accountability
  • Les avantages pour l'entreprise

Expliquer le principe de privacy by design article 25 du rgpd

  • Définition et principe
  • La mise en oeuvre

Concevoir des systèmes d'information et des traitements conformes privacy by design

  • Identifier les critères d'une collecte et d'un traitement légal des données
  • Respecter les droits des personnes physiques et répondre efficacement aux plaintes
  • Appliquer les exigences de la qualité Informatique et libertés : proportionnalité, conservation, interconnexion, archivage, etc.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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