La défiscalisation par l'investissement immobilier
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les règles d'urbanisme et de construction et maîtriser la fiscalité immobilière
Définir le cadre juridique et technique de la loi pinel
Aider l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de décision
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Collaborateur gestionnaire de patrimoine
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le cadre juridique de la gestion de patrimoine
- La propriété immobilière
- Les différents régimes matrimoniaux
- La société civile immobilière
- La transmission du patrimoine entre vifs
- Donations et partages de famille
- La transmission du patrimoine après décès
- Les règles légales de succession l'ordre successoral
- Le testament
Examiner la loi pinel
- La place du nouveau dispositif dans l'environnement de la défiscalisation
- Les principes de fonctionnement
- Les bénéficiaires personnes physiques et morales
- La possibilité de location à un membre de sa famille
- Les investissements concernés
- Les engagements à respecter et les obligations de l'investisseur
- L'imposition des loyers
- Les divers avantages fiscaux
Déterminer les clés pour réussir son investissement
- La défiscalisation immobilière (d'abord un investissement immobilier)
- La sélection par le zonage (villes à privilégier ou à délaisser)
- La priorité donnée aux programmes des promoteurs nationaux
- Le choix du centre-ville par rapport aux communes satellites
- Le respect des loyers du marché local
- La conciliation de l'optimisation fiscale avec les réalités du marché
Identifier les aspects techniques de la gestion d'un patrimoine immobilier
- La démarche et les outils d'un diagnostic patrimonial
- Clarifier les différents types d'objectifs patrimoniaux
- Formuler des préconisations en adéquation avec les objectifs
- L'analyse des titres de propriété
- L'exploitation de la documentation cadastrale
- Le géomètre et les divisions parcellaires
- Les documents d'urbanisme et les autorisations de construire
- Les contrats de construction immobilière
- La fiscalité des mutations immobilières
- La TVA immobilière
- Les calculs de plus-value immobilière
- Les différentes taxes et impôts locaux
- L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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